M-35.1, r. 56 - Règlement sur l’imposition d’une contribution spéciale pour l’administration du fonds forestier des producteurs de bois de la Beauce

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Tout producteur de bois visé par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Beauce (chapitre M-35.1, r. 57) est tenu de payer à l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce, pour l’administration du fonds forestier constitué par le Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Beauce (chapitre M-35.1, r. 55), les contributions suivantes pour la mise en marché du bois et de l’if du Canada destinés à la transformation:

1°  0,19 $ le mètre cube apparent, ou une contribution mathématiquement équivalente pour toute autre unité de mesure, pour le bois mis en marché;

2°  (paragraphe abrogé);

3°  0,03 $ la livre verte récoltée de biomasse de l’if du Canada ou une contribution équivalente pour la biomasse vendue selon une unité de mesure différente.

Décision 5731, a. 1; Erratum, 1993 G.O. 2, 1101; Décision 6665, a. 1; Décision 7675, a. 1; Décision 8071, a. 1; Décision 8445, a. 1; Décision 8967, a. 1.